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PRIME A LA CONVERSION

PRIME A LA CONVERSION

Depuis le 1er janvier 2019, la prime à la conversion est reconduite avec une super prime de 4.000€ pour l'achat d'une voiture essence ou diesel, d'occasion ou neuve et de 5.000€ pour l'achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion pour les personnes suivantes :

 

  • les 20% des français les plus modestes c'est-à-dire avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6.300€ par part.
  • pour les non imposables faisant 60 km par jour pour leur travail (distance ligne directe d'au moins 30 km avec le lieu de travail).
  • pour les non imposables qui font + de 12 000 km/an avec un véhicule personnel pour des trajets professionnels.
  • Les véhicules achetés doivent avoir des émissions de gaz inférieures à 122 g/km de CO2 contre 130g/km en 2018.
  • Les ménages imposables et les personnes morales ne pourront plus avoir la prime pour acheter une voiture avec vignette Crit'Air 2. En pratique, les ménages imposables ne pourront donc plus avoir la prime à la conversion pour acheter un véhicule diesel.
  • Une période de transition de 3 mois est prévue entre les barèmes 2018 et 2019 pour un véhicule neuf commandé avant le 01/01/2019, le barème le plus avantageux sera appliqué à l'acheteur à condition que la facturation du véhicule (ou le versement du premier loyer pour une location) intervienne dans les 3 mois (avant le 31 mars 2019).

 

Plus de détails car 2 situations possibles :

 

1) Pour un foyer imposable

Mise à la casse d'un véhicule Diesel d’avant 2001 ou d'un véhicule Essence d’avant 1997

  • 1.000 € pour un véhicule essence, neuf ou d’occasion, qui rejette moins de 122 g/km de CO2 et affiche une vignette Crit’Air 1.
  • 2.500 € pour un véhicule électrique neuf (0 à 20 g/km de CO2) et 1.000 € pour un véhicule électrique d’occasion.
  • 2.500 € pour un véhicule hybride rechargeable neuf jusqu’à 50 g/km de CO2 et 1.000 € pour un neuf au delà de 50 g/km et pour les occasions.

2) Pour un foyer non imposable

Mise à la casse d'un véhicule Diesel d’avant 2006 ou d'un véhicule Essence d’avant 1997

  • 2.000 € pour un véhicule essence ou diesel, neuf ou d’occasion, qui rejette moins de 122 g/km de CO2 et affiche une vignette Crit’Air 1 ou 2
  • 2.500 € pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion (0 à 20 g/km de CO2).
  • 2.500 € pour un véhicule hybride rechargeable neuf ou d’occasion jusqu’à 50 g/km de CO2 et 2.000 € au delà de 50 g/km.